Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

La société Labouesse fait grief à l'arrêt de juger l'engagement de caution souscrit par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 septembre 2020, transmise à la Cour administrative de Paris par une ordonnance n

À la date du 06 Mai 2026, la SAS LAOR, exerçant sous le nom commercial « LAOR », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MAI 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

action à l'encontre de [F] [Y], d'autre part, sans objet les recours de celui-ci envers son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA lard et MMA lard assurances

Dans ses dernières écritures déposées le 11 JUIN 2008 au soutien de son appel, Omar El Hadj X...

Claude C..., demeurant Labergement Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a

LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Avril deux mille cinq par Nicole

Odette ont fait appel de la décision.

de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d=appel en date du 27 Octobre 1998, : Madame Jacqueline X..., ... par la S.C.P.

par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 mai 2006, à : S.A.

[K] [J] [F] a relevé appel de cette ordonnance le 3 avril 2026 à 9h30 au greffe de la cour d'appel de Poitiers, où elle a été immédiatement enregistrée.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de PAU le 22 novembre 2005, la Compagnie GAN ASSURANCES IARD et la SARL X... JEAN-NOËL ont relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 15 novembre 2016, la société AC Marca Ideal a relevé appel de ce jugement. La caisse a formé un appel incident.

Le retrait s'effectuant au Château [W] à Labarde (33), c'est donc le tribunal de commerce de Bordeaux qui est compétent.

[E] [B], 2°/ Mme [L] [K], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 21-23.283 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité

Déboute les deux parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais exposés en appel.