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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a0
24 janvier 2011
24 janvier 2011
représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE INTIME Monsieur Eric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defc
23 mai 2011
23 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Lamine Edouard Gladstone Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Audrey Y...
Source officielleChambre de la Proximité
635237b78c924eadffcc4a9a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab10
21 août 2024
21 août 2024
DU 21 Août 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [Y] épouse [S] née le 14 Juin 1982 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Lazare
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae57510300b403e403f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e40cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Mademoiselle [H] [C], née le 26 mars 1990 à CONDÉ SUR L’ESCAUT (NORD), demeurant 124 bis, rue Lazare Bernard - 59220 DENAIN non comparante Monsieur [B] [C], né le 10 août 2019, mineur, demeurant
Source officielleChambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9e9
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403329
24 juin 1997
24 juin 1997
Versailles, au profit du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié au palais de justice, 78000 Versailles, défendeur à la cassation ; En présence de : - M. le bâtonnier Lamarre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407536_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
fins de déterminer les désordres causés par la présence de gravats amiantés sur le trottoir et la chaussée devant leur domicile depuis l'incendie le 6 octobre 2024 du studio A situé au 21 rue Edmond Labasse
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 en raison de son appartement situé 1 rue Labat 75018 Paris.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200912
15 septembre 2022
15 septembre 2022
société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [S] [J], prise en qualité de commissaire à l'exécution de plans de cession des sociétés Aixoise de diffusion, Anne Lafare
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741396
26 février 1988
26 février 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat des époux LE BRETON, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les biens immobiliers
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007744898
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sans avoir été saisie par l'intéressé d'une demande à cette fin, l'administration a
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769670
28 juin 1991
28 juin 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751132
26 juin 1989
26 juin 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE DE TRANSITS FAMILIAUX (société CETRAFA) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753046
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 bis ajouté au code des pensions militaires d'invalidité
Source officiellePage 35 sur 428