Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007697017
16 mai 1986
16 mai 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501464_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 22 mai 1995 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), était titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence valable jusqu'au 21 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, les deux enfants du requérant issus d'un premier mariage pour lesquels il n'a obtenu d'un droit de visite du vendredi à 9 heures au samedi à 17 heures, selon les termes du jugement du tribunal de Larbaa
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2411187_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er avril 1969 à Larbaa Nath Iraten, a déposé, le 4 janvier 2023, une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Labare, représentant le préfet du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007710020
31 octobre 1986
31 octobre 1986
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1982 et 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-France Y..., demeurant chez Mme X... à Labarthe-Rivière
Source officielleContestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2804
18 juillet 2022
18 juillet 2022
ABELIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rabah LARABA, avocate au barreau de BREST **** EXPOSE DU LITIGE : Début janvier 2019, Mme [R] [G] a confié à Me Marion
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501735_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504081_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500635_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505121_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction que le requérant a entendu entrer en France en qualité de ressortissant français identifié comme B Di A, né en Algérie sous l'identité de B Laraba et s'étant vu
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501317_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300426_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [S] [F] ès qualités d'héritier de Monsieur [L] [O] [F] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
que le contrat était toujours en vigueur, et a même les 14 et 18 mai 2003 soit juste après les 3 courriels précités facturé la vente de melons pour un poids net de 12 264 kg 60 à la société AGENCE LAPARRA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,
Source officiellePage 35 sur 57