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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c79bd0da31367c908eb86f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503188_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Bruzzo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503260_20250806
6 août 2025
6 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503331_20250811
11 août 2025
11 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503461_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501878_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502315_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502330_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 5 février 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bigonnet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600597_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600917_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504127_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 octobre 2025 à 11 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504639_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500431_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. Roux a lu son rapport et entendu : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 février 2025 à 11 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304232_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304507_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 10h30, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour M. et Mme E qui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304561_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300852_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 35 sur 72