matériel allégué, la Cour considère que les preuves soumises ne permettent pas de quantifier de manière précise celui résultant de la violation de l'article 10 de la Convention (dans le même sens, voir Karakoç

Turkey (no. 74408/01) The applicants are ten Turkish nationals: Alibaba Arı, Ali Şen, Ferit Suer, Ali Kutlu, Muhittin Denktaş, Aziz Karasu, Fevzi Durusoy, Ahmet Aslan, Hasan Uçar and Mehmet Kuytu, who

BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] né le 10 Octobre 1975 à KARASU

Elle invoque tout d'abord un rapport d'enquête privée diligenté après l'incendie du 19 décembre 2023, concluant que des soirées avec DJ, karaoké dansant et autres animations étaient organisées depuis octobre

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, substituant MeToulouse, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

les traités n'exigent pas qu'un niveau de vie équitable soit garanti par la culture sans relâche d'un seul et même produit (arrêt du 19 septembre 2013, Panellinios Syndesmos Viomichanion Metapoiisis Kapnou

font-family:Arial; font-size:11.5pt } .s8934192D { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }       SECOND SECTION               CASE OF KARDOŠ

    Le 28 février 1994, Davut Karakoç (cousin d’Üzeyir), Arap Kurt (oncle d’Üzeyir et muhtar du village) et Mehmet Kurt (un autre cousin d’Üzeyir) furent conduits à la gendarmerie et interrogés

Kardol, M. C. de Kreij, M. G.J. van Lent, M me   G.   van   Lent-de Kroon, M. S.J.B.A. Pompen, M me C.M.M. Wennekes et M.   M.

pododsek písm. b) – Neuplatniteľnosť týchto požiadaviek na platobné systémy výlučne zložené z poskytovateľov platobných služieb patriacich do skupiny – Uplatniteľnosť uvedených požiadaviek na trojstranné kartové

Karakoç, avocat à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Turquie (n os   28635/95, 30171/96 et 34535/97, §§ 41-42, 10 octobre 2000), Karkin c.   Turquie (n o   43928/98, §§ 17 et 19, 23 septembre 2003), Özel c.

Karakus, lawyers practising in Istanbul. 2.     The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. A.     The circumstances of the case 3.

dirigées contre la République de Turquie et dont un parti politique, le Parti de la Démocratie et de l'Évolution («   DDP   ») ainsi que deux ressortissants de cet État, Fehmi Demir et Refik Karakoç

    Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l’époque des faits sont décrits dans les arrêts Karkin c. Turquie , n o 43928/98, §§ 17 et 19, 23 septembre 2003, Özel c.

soumises ne permettent pas de parvenir à une quantification précise du manque à gagner résultant pour le requérant de la violation de l’article   10 de la Convention (voir, dans le même sens, Karakoç

xa0; 9 Ayser İPİN   01/01/1939 Date de décès   : 24/10/2015 turque Balıkesir - Ali İPİN - İsmail İPİN - Hanife CEYLAN - Gülser GÜLAÇ 10 İsmail İPİN 12/09/1963 turc Balıkesir   11 Ayşe KARAKOÇ

Article 100 of the Code of Procedure (CoP) - strong suspicion of having committed the offence in issue 8 - 44938/08 introduced on 29   August 2008 by Metin KARAMAN represented by Yeşinil Yeşilyurt Karakoç