A et la parcelle B ; Considérant, sur la largeur du passage, que la servitude conventionnelle instituée par acte du 1er octobre 1988, publié le 18 novembre 1988, dont les termes sont reproduits dans

commis aucune faute, alors, selon le moyen, d'une part, que le notaire est tenu d'un devoir de conseil et qu'il doit, à ce titre, orienter son client vers la formalité juridiquement propre à remplir le but

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532

noms des deux individus dont le nom avait été identifié lors de passages devant la résidence de M.

de terrain sise dans la commune de La Teste-de-Buch Gironde et comprise dans les limites du domaine public d'après un décret du 14 juin 1859, la requérante soutient que cette parcelle ne fait pas, en

Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.

Il souligne que son frère a conservé ces deux parcelles, formant de petites cours enclavées dont il n'a plus aucun usage (n'habitant plus sur les lieux) dans l'unique but de faire perdurer le litige et

attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel Meyer (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean

certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 août 2018 par le maire de La Vicogne agissant au nom de la commune pour la création d'un lotissement de 9 lots à bâtir avec voirie de desserte sur les parcelles

Pascal XI..., demeurant ... Montbrison ; M.

Pascal L ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 8 juin et 27 septembre 2010, présentés pour M. L, demeurant ... ; M.

b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.

Jean-Michel Y..., demeurant à Sainte-Mondane (Dordogne), La Condamine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Jean Y..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Dès lors, alors qu’une expertise judiciaire n’a pas pour but de suppléer la carence de preuve d’une partie mais d’éclairer le tribunal, la demande d’expertise graphologique sera rejetée.

de son fils, dont il a conservé l'usufruit, ainsi que deux autres parcelles lui appartenant en pleine propriété, mais surtout par la rue Jean Moulin en traversant à pied ou à l'aide d'un véhicule les

Pascal X..., recruté en juillet 1980, alors qu'il avait 20 ans.

reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle