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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f38da8cdc6046d471c5430

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbc6cdc6046d4725e0b8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc34cdc6046d4725e98c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd1ecdc6046d4725fc71

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd3bcdc6046d4725fee9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd4dcdc6046d4726003e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd70cdc6046d47260326

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd9bcdc6046d47260675

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3deeacdc6046d47261e93

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55189cdc6046d474735e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551a7cdc6046d474737d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55457cdc6046d47476425

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04618

Cassation

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2007, qui, pour refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, arrêt

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce1

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégialARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

A.... ... 51150 BOUZY N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assignées Maître Jean-Luc X..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT

Source officielle

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