Jean Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société Case Poclain, société anonyme, dont le siège

la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

Attendu qu’il ressort nettement de ce qui précède que l’autorité judiciaire, en l’état des éléments figurant sur le logiciel dont les données ont été extraites, ne peut en aucun cas assurer le contrôle

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation, pour

violation des articles 181 et 202 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; "en ce que la demanderesse ayant demandé la jonction de la procédure d'homicide perpétré sur la personne de Jean

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

Y... le 4 février 2000 sans avoir lui-même payé le prix au précédent propriétaire, lequel a décidé de conserver par devers lui la carte grise, puis décidé qu'en vendant à Jean Y... un véhicule dont l'immatriculation

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

Y..., exerçant à l'enseigne Garage moderne dont l'établissement était situé à Tournay à l'extérieur de Tarbes ; qu'après le décès de son épouse en 1979, M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Jean-Louis, - Y...

à certaines entreprises, passation fantaisiste de marchés de travaux publics, avantages indus donnés à certains dirigeants), commises sous la présidence de Jean-Claude X..., découvertes par son successeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que les époux X... ont acquis divers lots dans un immeuble en l'état futur d'achèvement appartenant à la société civile immobilière Jean

Jean-Claude, - Y...

Jean-Jacques, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec