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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [J], mission conduite par Maître [P] [B] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Madame [V] [T], dirigeant de l'entreprise, assistée de Maître JAGOT-LACOUSSIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, Président de chambre et Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510814_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b76
1 décembre 2015
1 décembre 2015
avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Romy X... ... 49540 MARTIGNE BRIAND et SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1e
18 mars 1980
18 mars 1980
A... est décédé le 8 février 1972, trois jours après son épouse, née Janet Z..., sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament olographe, daté du 23 mai 1959, il avait, "en cas d'accident mortel
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff48f
4 avril 1996
4 avril 1996
Janet, Bât.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Madame Guerlande X...épouse Y... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparante ni représentée DEFENDEUR CONSULAT GENERAL D'HAITI 12 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Hubert JABOT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007982944
17 juin 1998
17 juin 1998
Gilles X... et de Mme Yvonne X..., née JANNET est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Gabriel X..., à M. Gilles X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301787_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B entrant dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, rien ne s'oppose à ce qu'il y soit fait droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Par arrêt du 11 avril 2011, la Cour de céans a ordonné avant dire droit une mesure d'enquête sociale et dit que dans l'attente du dépôt du rapport de cette enquête, la résidence des enfants et le droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af89
28 février 2008
28 février 2008
barreau de PARIS Sarl BOSAGE exerçant sous l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER " Sarl 55, avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
conclusions de Mme C, - les observations de Me Barnouin, représentant les requérants, - et les observations de Me Le Gulludec, représentant la commune de Granieu, - et les observations de Me Drouin
Source officielle1ère chambre
DTA_2308635_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, représentant la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juillet 2023, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405962_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mars et 22 octobre 2024 et le 5 février 2025, les sociétés civiles immobilières SILVER AVENIR et SILVER ONE, représentées par Me Appremont et Me Drouin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950ca40f8b0008cb7781
4 avril 2024
4 avril 2024
Octobre 2019 du Conseil de Prud'hommes, Formation de départage, de PARIS, RG n° 16/00274 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karine DROUHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DROUVIN, Greffier. * * * DECISION : La cour statue sur le recours formé par Jean-Claude X..., d'une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du 29 juin 2007.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
12 mai 2022
Par arrêt avant-dire-droit du 26 novembre 2020, la cour a ordonné une expertise du véhicule. L'ordonnance de changement d'expert du 23 décembre 2020 a désigné M. [Z] [Y].
Source officiellecomm
6137241fcd580146774128b6
5 mai 2004
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303370_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de fixer à 23h00 l'heure de fermeture des bars à l'enseigne Le Lotus Club, le KGB, Bar des Papas, Drop'N
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC000059625
26 mars 2026
26 mars 2026
6361/25 10/02/2025 (25 applicants) Antal KAJTÁR 1948 István AGÓCS 1952 András Márton GERGYE 1995 László Ádám GERGYE 1995 Tamás GERGYE 1965 Gábor JAKAB 1981 Józsefné JAKAB 1950 Marianna JANOS
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