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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad6
30 septembre 2014
30 septembre 2014
C/ Jacques Z... P-L. P/ E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01485
22 juin 2011
22 juin 2011
avocat aux Conseils pour la société Mjb entreprise générale de bâtiment PREMIER MOYEN DE CASSATION Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MAISONS JACQUES
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M. Daniel BD, demeurant ..., M. Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43f
10 février 1988
10 février 1988
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., Germaine Henriette Juliette F..., demeurant quartier Aas (Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux Bonnes
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3442dcdc6046d47aad4cd
10 avril 2026
10 avril 2026
dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ef70cdc6046d47da8dac
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1fb9f8cdc6046d47e93f32
2 juin 2026
2 juin 2026
ou droit voisin Décision attaquée : rendue par le tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre -1ère section) le 15 mai 2025 dans le dossier n° 24/15054 Appelante : [T] AG, représentée par Me Jacques
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b986
19 septembre 1989
19 septembre 1989
de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff052
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jacques Z..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme
Source officielleciv3
61372356cd58014677408757
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe
Source officielleciv1
6137240bcd58014677411821
25 mars 2003
25 mars 2003
Jacques X... a sollicité en référé la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de0
16 janvier 2002
16 janvier 2002
contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Par courrier électronique du 30 juin 2010, monsieur Alain Y... a avisé monsieur Jean-Jacques X... de la démission de madame Amandine B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'EHPAD Saint-Jacques a produit, le 6 juin 2023, des observations sur ce moyen d'ordre public qui ont été communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd9
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Monsieur Jacques Z... Monsieur Guy A... Monsieur Jean B... Monsieur Roberto C... et Madame G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
3 avril 2012
X... ait initialement soutenu n'avoir pas disposé de bottes, que le salarié était bien équipé au moment de l'accident de bottes de chantier, dont il n'est pas allégué qu'elles aient été défaillantes car
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
7 avril 2026
Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005102
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Jacques A pour l'élection cantonale du 21 mars 2004 dans le canton de Saint-Avold (Moselle), et s'en remet à lui pour reconnaître la bonne foi du candidat et ne pas prononcer l'inéligibilité de celui-ci
Source officiellePage 35 sur 244
EURL JACQUES BOHER
12/01/2021
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SELARL VITOU FAUBOURG, EURL JACQUES BOHER
Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 04/07/2020, Dossier dossier 2020 00040214 ENREGISTREMENT 7810. Référence : 6604P01 2020A02560. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2020
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EURL JACQUES BOHER
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29/05/2020
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EURL JACQUES BOHER
20/10/2019
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EURL JACQUES BOHER
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
27/09/2019
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