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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a033

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

- par la Fondation Santé des Etudiants de France, le Conseil Général de l'Isère et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Isère solidairement la somme de 34.942,52 euros à titre de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1902943_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à Heyrieux (Isère) est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104797_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante réside dans le ressort territorial de la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502525_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D, pour la préfète de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le département de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de séjour " salariée " d'une durée d'un an ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier et de statuer dans un délai d'un mois ; et de condamner le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405784_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603957_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En défense, la préfète de l'Isère expose que le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504588_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304626_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604622_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202049_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 6 mai 2024 au préfet de l'Isère. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2205305_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A que le préfet de l'Isère aurait examiné la situation du requérant au regard de celle de son épouse.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007787142

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502238_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publiée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303115_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A ; - Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301642_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

- les observations de Mme C, représentant le département de l'Isère.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val-d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005594_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En 2009, la paierie départementale de l'Isère a émis à l'encontre de M.

Source officielle

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