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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a3cd580146773f576d
4 février 1992
4 février 1992
D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108029_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
au département de l'Isère de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant mention " stationnement ".
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7d7
7 juin 1995
7 juin 1995
Saint-Clair de la Tour (Isère), 5 / de Mme Jeanne F..., demeurant Le Coquillat n 20 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 6 / de Mme Annie G..., demeurant 33, Clair Cité à La Tour du Pin (Isère),
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406410_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de lui verser les droits au revenu de solidarité dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de condamner le département de l'Isère et la caisse d'allocations familiales de l'Isère à payer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497640
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406779_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence à Voiron dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'agissant des recettes non enregistrées en comptabilité par la SAS Isère Rénovation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205091_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
Elle précise que le licenciement économique du directeur du Centre médical Nord-Isère est consécutif aux difficultés économique de l'association.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, - et les observations de Mme A, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36dc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de l'Union mutualiste des travailleurs de l'Isère (UMT), dont le siège est à Echirolles (Isère)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208276_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le préfet de l'Isère a refusé la délivrance à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207210_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le préfet de l'Isère a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2022 par lesquels il conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par Mme C lors de son séjour au centre hospitalier Alpes-Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204883_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de l'Isère : 2. La circonstance que le préfet de l'Isère ait donné un rendez-vous à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100489
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération "Familles en Isère" a été affiliée jusqu'en octobre 2002 à une fédération
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 3 juillet 2020, la CAF de l'Isère a interjeté appel de cette décision.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007738917
6 mars 1987
6 mars 1987
le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré nul l'arrêté du 23 décembre 1981 du Commissaire de la République du département de l'Isère
Source officiellePage 35 sur 1442