Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417736-2613695
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger (Allemande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328137-2491621
24 avril 2008
24 avril 2008
par une chambre de sept juges ainsi composée : Peer Lorenzen (Danois), président , Snejana Botoucharova (Bulgare), Karel Jungwiert (Tchèque), Rait Maruste (Estonien), Renate Jaeger (Allemande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de Commerce de PARIS - RG n° 2008014437 APPELANTE SARL [Y] [L] CONSULTANTS INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c91
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BERTRAND, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223745
2 mars 2023
2 mars 2023
38872/18* 01/08/2018 Aleksandr Yuryevich GRIGORYEV 1971 Anna Vladimirovna Smirnova Moscow Rostov Regional Court (glass aquarium, 3 people, 0.48 sq. m. per person) 31/10/2015 15/08/
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
Benjamin SARFATI, avocat à PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Société AAREAL BANK AG SA de droit allemand, inscrite au RCS de WIESBADEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6b9
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b3
14 février 2014
14 février 2014
représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SNC LIDL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD005904018
11 janvier 2024
11 janvier 2024
and 18/12/2018); insufficient number of sleeping places, lack of or poor quality of bedding and bed linen, no or restricted access to toilet, passive smoking 8,500 4028/19 04/01/2019 Aleksandr
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD003735909
16 juillet 2014
16 juillet 2014
La requérante invoque à cet égard un arrêt rendu le 27 mai 2008 par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228429
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tsarenkov Irkutsk Kirovskiy District Court of Irkutsk, Irkutsk Regional Court 29/12/2020 10/04/2019 29/12/2020 15164/21 17/02/2021 Genrik Vazgenovich MARGARYAN 1984 Ayndi Khamzatovich Isayev
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC004521607
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Ronald Irrgang, sont des ressortissants allemands, nés respectivement en 1993, 1956 et 1954 et résidant à Berlin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000584205
27 avril 2010
27 avril 2010
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5842/05 by Aleksandr
Source officiellePage 35 sur 78