14 14/03/2014 Mihai-Florin Guran 05/08/1967 Gorj County Court, 05/05/2011   20/02/2013   pending More than 4 years and 11 months and 26 days       33127/14 09/07/2014 Nistor Isai

:132.75pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 12538/19 Isam

Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assisté de Me Emilie ISAL-PICHOT

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL

14/000366 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : UBILEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX

la somme de 11 150 euros HT au titre du coût des tests lingettes réalisés par la société CD environnement, la somme de 11 405 euros HT au titre de l'assistance du maître de l'ouvrage par la société ISCA

CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIERE DIT E 2CZI MI : 26/00137 Copie exécutoire délivrée à la SCP C R T D ET ASSOCIES la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELAS COGEP AVOCATS la SELARL ISALEX

Issam Bousarra, est un ressortissant marocain, né en 1978 et résidant à Taza (Maroc). Arrivé en France avec ses parents à l’âge de trois semaines, il est célibataire et sans famille.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00085 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Martin ISAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE PALMIER

BAJRAMOVIĆ 1977   Ramadan BEGZIĆ 1971   Željko JOVALEKIĆ 1965   Vladimir KUBUROVIĆ 1961   Miloš MARKOVIĆ 1971   Nebojša MARLJUKIĆ 1972     Ćemal PELINKOVIĆ 1977   Isat

principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

en exercice la SARLU CROSSARD & BEREC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 898 524 012 dont le siège social est sis 32 rue du Four - 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES représenté par Maître Martin ISAL

MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISA3 AFFAIRE : S.C.I. ARKATSY C/ S.A.R.L.

Adresse 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 ET : La Société STOCK-PRIVÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Farauze ISSAD

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali ISSAD