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4 092 résultats pour « Hugelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311118_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

Page 35 sur 205

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319

28/12/2025

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319

10/10/2024

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457

20/04/2023

Voir →

Radiations

SCI HUGELIN

SIREN 344641543Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0

16/03/2022

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04072_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02928_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02286_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411162_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bodin-Hullin.

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5cc1

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Huseyin A..., demeurant Enis X... Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301969_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Hugez2N° 2301969

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300744_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03963_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400895_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Hugez2N° 2400895lc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103952_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A B, représenté par la SELARL Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899a3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Adresse 1] Représentée par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEES SARL DELICE 93 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 400 427 084 Représentée par Me Laurent HUGELIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 14 juillet 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er septembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle