11 salariés, l'employeur proposait le regroupement en un établissement et précisait que l'interlocuteur unique habilité à recevoir les revendications des salariés était le directeur des ressources humaines

retrouve à la tête des délégations proposées par le Crédit lyonnais qu'il s'agisse du responsable d'une unité d'appui commercial (UAC), du responsable de la gestion privée ou du directeur des ressources humaines

dénaturer les écrits soumis à son examen ; qu'en l'espèce, dans un courriel du 17 janvier 2019, produit aux débats par la société et invoqué dans ses conclusions d'appel, le directeur des ressources humaines

en faisant valoir qu'il reposait sur sa dénonciation de la discrimination dont elle faisait l'objet de la part de son employeur ; qu'elle rappelait qu'elle avait rapporté au service des relations humaines

permettent de présumer un harcèlement moral ; qu'en excluant une telle présomption quand la cour d'appel avait constaté la réalité du retrait au salarié de la responsabilité du service des ressources humaines

pénale, ensemble les articles 3 § 1, 4, 5, 81, 9-10 et 61 § VII du décret n°84-810 du 30 août 1984, les articles 1, 7 alinéas 1 et 2, 3 de la loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine

d'appel a violé l'article 63 ter du code des douanes ; 3°/ que la présence de marchandises ou de stocks dans un local professionnel ne saurait caractériser, à elle-seule, en l'absence d'activité humaine

D... n'était pas le directeur des ressources humaines des trois sociétés mais seulement celui de la société Ever Team, et que ce dernier n'intervenait pas dans la gestion des ressources humaines au sein

cérébraux et l'intérêt de leur association avec d'autres composants, vitamines ou oligo-éléments, variant pour chacun d'entre eux, est précisément décrite pour porter remède aux troubles de l'organisme humain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBA Minute n° 25/287 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision d’attribution d’une aide humaine

W... a été engagé par la société GV Plast (la société) le 1er octobre 2008 en qualité de responsable production en charge des ressources humaines ; que convoqué le 18 novembre 2010 à un entretien préalable

Q... a été engagé à compter du 18 mars 2002 en qualité de responsable des ressources humaines par la société [...] , devenue société [...] , aux droits de laquelle vient la société Saint-Honoré. 2.

A..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis la société Proségur sécurité humaine hors de cause et d'AVOIR débouté la société C...

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

la gestion du personnel, et dont le contrat avait été transféré à la société ABI par avenant du 27 juin 2001, a été licenciée le 17 mai 2002 en raison de manquements dans la gestion des ressources humaines

et de la livrer à la société El Louhoum ; que celle-ci a refusé de la réceptionner en raison de son état de congélation ; que la marchandise a été rapatriée et déclarée impropre à la consommation humaine

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 janvier 2018, pourvoi n° 16-26.585), Mme [M] a été engagée en qualité de chargée de mission ressources humaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège est