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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504819_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025 rendu par le chef du service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur sur ses demandes d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs et de paris hippiques
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe81
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Marie-Paule G..., demeurant ... à Origny-en-Thierache, (Aisne), 12°) Madame Martine F..., demeurant ... à Origny-en-Thiérache (Aisne), 13°) Monsieur Alain E..., demeurant 20, quartier de la Verrerie à Hirson
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b20
3 avril 1990
3 avril 1990
qu'un cavalier débutant pouvait en attendre, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et suivants du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt énonce justement que le club hippique
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672b
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Z..., qui avait donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce à usage de club hippique, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer pour obtenir le recouvrement de loyers ; que
Source officiellesoc
6137266ecd58014677425840
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Christophe Z..., demeurant ..., 22120 Hillion, II - Sur le pourvoi n° Q 98-45.025 formé par M.
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e9
22 mars 1994
22 mars 1994
André X..., demeurant avenue du Club Hippique de la Verniaz à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217096_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, constitue une mesure de police, destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des paris dont elles sont le support, et à préserver ainsi l'ordre public. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00435_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Hillion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation de courses hippiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose exclusivement sur l’entraînement des chevaux et l’organisation de courses hippiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 18/04953 APPELANTE Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301648_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
exercices antérieurs ; - l’administration a réintégré à tort dans son chiffre d’affaires des encaissements correspondant à des paiements en espèce de clients pour la vente de jeux de hasard et de paris hippiques
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea92
2 mai 2017
2 mai 2017
MAI 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/16095 SCI LES JARDINS DE PESSICART C/ [V] [T] SCP [I] [P] [T] ET [U] Grosse délivrée le : à : Me Barbancon Hillion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301376
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Y... un ensemble immobilier pour l'exercice d'une activité hippique non commerciale ; que, par acte du 28 janvier 2006, M.
Source officielle1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale BARBANCON-HILLION
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
1881, et exposant que les termes du courrier du 3 juillet 2004 sont diffamatoires, pour obtenir des dommages et intérêts et l'insertion dun extrait du jugement dans une revue consacrée aux sports hippiques
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE SARL RESIDENCE LE PUY MERY dont le siège social est 61 avenue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11039
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Mark NC objecte, sans être démentie par Mme [U], que cette dernière réalisait « des prestations de services auprès des cabinets vétérinaires pour les contrôles anti-dopage dans le cadre des courses hippiques
Source officielle10ème chambre
DTA_2009959_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code général des collectivités territoriales ou à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ; 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques
Source officielleJU2
DTA_2101107_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées par avis à tiers détenteur émis à son encontre le 9 octobre 2020 par le SIP d'Hirson
Source officiellePage 35 sur 100