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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2112502_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009549_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400397_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Hanau représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312849_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313595_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313840_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402060_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les observations de Me de Gueroult d'Aublay représentant Mme A.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402182_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402411_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406578_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme G... A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406917_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403817_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404029_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501335_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501338_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Zekri représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501485_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411372_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519178_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519581_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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