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DÉCISION / ECLI

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:149

droit européen

15 mars 2018

15 mars 2018

#Hermann Bock GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
CJUE

Page 35 sur 250

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CJUE

ECLI:EU:C:2015:227

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

#Hermann Lutz proti Elke Bäuerleovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Herman-Robin et Associés, Me Herman, demande au juge des référés de prescrire, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501738_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C D, représenté par Me Hermann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302972_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302067_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201161_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213176_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212696_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207378_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416847_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417168_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c76

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Madame Ambroisine A... demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2200457_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2200378_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2200438_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100354_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009340_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Copie sera adressée au préfet de la région d'Ile de France, Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940418

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 8 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Hermann Z... Y... demeurant chez M. X... Auguste ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427142_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle