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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145491

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145498

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145503

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

qu'il résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145552

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145558

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, et notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145563

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

qu'il résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, notamment par sa décision C 110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008151096

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

qu'il résulte des dispositions précitées, dans l'interprétation que leur donne la Cour de justice des communautés européennes, notamment par sa décision C110/99 Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88930

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats et de la SCP HANDBURGER-PLENIER

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408323

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Werner X..., demeurant Fischbecker Holtweg 121, 21149 Hamburg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56449

Admin. suprême

12 février 1987

12 février 1987

partiel entre le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le requérant déposé par l'avocat du requérant auprès du greffe de la Cour le 16 décembre 1985, la ville libre et hanséatique de Hambourg

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0eb4

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HAPAG LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT, société de droit allemand dont le siège est à Hambourg

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a8

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand HANS SCHWARZKOPF, dont le siège est à Hohenzollerring 127/129, 2 Hambourg,

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0af

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Lloyd, Hauss X... 2, Hambourg (Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740f967

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Lloyd Y..., Hallindam 25 Postfach, 102626 Hambourg (Allemagne), et une agence chez X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02129

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Green Sofa SRL et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111010

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Requête n o 48311/10 AXEL SPRINGER AG contre l’Allemagne introduite le 19 août 2010 EXPOSÉ DES FAITS   La requérante, la société Axel Springer AG, est une société anonyme dont le siège est à Hambourg

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2069314-2196487

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Il saisit d’abord le tribunal régional de Hambourg mais, celui-ci n’étant pas compétent, demanda le transfert de son dossier au tribunal régional de Berlin.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1184140-1229643

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

    Principaux faits   Le requérant, Ismet Sejdovic, est un ressortissant de l’ ex Yougoslavie né en 1972 et résidant à Hambourg (Allemagne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b2

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

François Xavier X... circulait en scooter sur la voie de droite de l'Avenue de Hambourg à Marseille ; qu'au niveau d'un passage pour piétons, il virait sur sa gauche pour traverser le terre-plein central

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1599008-1674119

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

  Ismet Sejdovic est un ressortissant de l’ ex Yougoslavie âgé de 33 ans, qui réside à Hambourg (Allemagne).

Source officielle