Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC000424715
13 septembre 2018
13 septembre 2018
KUNICZ 21/11/1977 Csaba SZANTO 20/05/1970 Richard MIKO 16/12/1977 Gabor VEREBELYI 05/09/1951 Kalman ZSOMBOR 05/02/1950 Jozsef BOZSER 30/09/1966 Jozsef Attila VEREB 16/10/1954 Imre VARGA 05/12/1965 József HAMAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC005910313
25 octobre 2018
25 octobre 2018
28 applicants) Róbert Karsai 27/11/1972 János Ádám 23/03/1973 Emil Bánhalmi 07/11/1944 András Bodnár 11/01/1953 Zoltán Csikós 25/11/1970 György Czeilinger 21/09/1965 Gábor Devecsai 05/10/1974 Szilárd Hamar
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502884_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ouardes, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Chartier, pour M. C, présent, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304174_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
M'halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301474_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301490_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301644_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M'Halla interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutiennent à l'audience abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505557_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M’halla, interprète en langue arable, - le préfet des Bouches-du-Rhône n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203572_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, en outre, que l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203980_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui reprend les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300663_20230227
27 février 2023
27 février 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en soutenant, en outre, que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300747_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soulève plusieurs moyens complémentaires tirés de l'insuffisance de motivation de la décision l'obligeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 17 Mars 1943 à DOUAOUDA (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34200 SETE représenté par Me Fanny DISSAC substituant Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
née le 14 Mars 1939 à GRAULHET (81300) de nationalité Française ... 81800 LOUPIAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Céline
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
diffusion de prêches, d'écrits et de vidéos légitimant et valorisant le djihad armé, appelant à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiant l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203459_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203476_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, en précisant que : -il abandonne son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué ; -il s'en remet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
la mesure d'interdiction, le niveau de menace terroriste a été accentué par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
F faisant référence au Djihad, de son antisémitisme affiché et de son soutien revendiqué au Hamas, groupe reconnu comme terroriste par l'Union européenne.
Source officiellePage 35 sur 50