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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208265_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212058_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210546_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111027_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113021_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1915209_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1815895_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1816983_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1821610_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122077_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106948_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106467_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2016. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1926000_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1926438_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1926440_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811943_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1812156_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle

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