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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003904110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Timur, a lawyer practising in Hakkari. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-4317293-5168332
11 avril 2013
11 avril 2013
Şikâyetler, usul ve Mahkeme’nin oluşumu Başvuru, Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi önüne 7 Ocak 2009 tarihinde getirilmiştir.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Jack. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107125_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124532_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117442_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117598_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127419_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, co-gérante de la société Little Big Shop Change 75.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100911_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404556_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219393_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226404_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c023
18 juillet 1985
18 juillet 1985
INTERDITES COMME TELLES, LES VENTES D'IMMEUBLES, DE MEUBLES OU DE MARCHANDISES EFFECTUEES PAR LA VOIE DU SORT, OU AUXQUELLES AURAIENT ETE REUNIS DES PRIMES OU AUTRES BENEFICES DUS, MEME PARTIELLEMENT, AU HASARD
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bb7
10 juillet 1975
10 juillet 1975
L'ORDONNANCE DE REFERE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE CE N'EST PAS PAR HASARD, MAIS EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, QUE L'EXPERT Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101309_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Cannes a décidé d'approuver le principe d'une nouvelle autorisation de jeux et de maintien de l'ouverture d'un troisième établissement de jeux de hasard
Source officiellecr
édure suiviec/Guy X
6079a8669ba5988459c4d22c
21 octobre 1991
21 octobre 1991
Trouville de ses demandes ; " alors que, par application des articles 1 et 2 de la loi du 15 juillet 1907 et des articles 34 et 35 de l'arrêté du 23 décembre 1959, autorisant la tenue de jeux de hasard
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[N] [T], dirigeant Représentée et plaidant par Me Jérémy HANNARD, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687494
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Considérant que, le 7 juin 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a délivré un agrément à la société Betclic Enterprises Limited pour l'exploitation de jeux d'argent et de hasard en ligne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, afin d'exploiter à Saint-Pierre d'Aurillac (33) un commerce de détail de tabac, de presse et de jeux de hasard et d'argent. Le 5 janvier 2021, M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Comme par hasard, il n'est pas possible de décaler la réunion de coaching le 28 février.
Source officiellePage 35 sur 209