El Hadj X... B..., à M. Abdoulaye Y..., à M. Famara Z..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de

Kamel X..., demeurant ..., 4 / Mlle Rachida X..., demeurant ..., 5 / Mlle Hadda X..., demeurant ..., 6 / Mlle Djamila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la

Mahfoud Z..., demeurant tous deux Domaine Kiouani-Bel-Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt n° 212 rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

D B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prescrit

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

D, - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens de sa requête.

    Rectifié le 20 septembre 2017 : le texte était le suivant   : «   HAJAS   ». [2] .

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maio, avocat commis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Maio, avocat commis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, avocat commis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle