Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation

nature à exclure toute indemnisation par la solidarité nationale au titre du régime d'indemnisation des victimes d'infractions ; qu'il en est ainsi de la participation délibérée à une altercation violente

résulte des éléments du dossier et des précédentes décisions de justice, aujourd'hui définitives, que le prévenu en parfait état d'ivresse avait porté à la face de la partie civile tout aussi ivre, un violent

contusion légère de l'épaule droite et du dos, et par le témoignage de Mme Z... qui atteste avoir entendu les deux hommes se disputer et avoir vu Lazar X... mettre dehors Meziane Y... d'une façon violente

Guy X..., demeurant ..., 2 / de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Guy

Guy, - Y...

Challancin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guy Challancin à payer à M.

Guy X..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 4 / de M.

Guy X..., demeurant ...

Guy X..., demeurant ..., 2°/ Mme Joséphine Y..., divorcée X..., demeurant route nationale 8, 13400 Aubagne, 3°/ M.

Guy d'Y..., demeurant chez son gérant la société anonyme cabinet Fine, dont le siège est ...

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-15.788 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy

que, saisie de conclusions soutenant que les lettres de change avaient été acceptées après l'escompte, et que la créance du tireur sur le tiré s'était éteinte par voie de compensation, la cour d'appel gui

fonction ou d'abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les propos poursuivis visent

que "la société Sottrans ne peut faire état d'une reprise seulement partielle de son activité, alors qu'elle a procédé à la location de l'ensemble de son fonds de commerce"; alors, d'autre part, que violent

que "la société Sottrans ne peut faire état d'une reprise seulement partielle de son activité, alors qu'elle a procédé à la location de l'ensemble de son fonds de commerce"; alors, d'autre part, que violent

En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.