CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 422 résultats pour « Guler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

érisation du délit objet des poursuites diligentéesc/Adam X

613725c3cd580146774205a1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

préalablement obtenu un permis de construire ; que la demande de permis de construire de régularisation, qu'il a déposée après la constatation de l'infraction, a été rejetée par un arrêté du maire du Gua

Source officielle

Page 35 sur 122

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509123_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. et Mme C et D B, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes Val Guiers

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db62

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Guy X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01000

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Guy

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guy, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00559

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Challancin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guy Challancin à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec7f

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Guy X..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c3d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Guy X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Guy X..., demeurant ..., 2°/ Mme Joséphine Y..., divorcée X..., demeurant route nationale 8, 13400 Aubagne, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbddc

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Guy d'Y..., demeurant chez son gérant la société anonyme cabinet Fine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00581

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-15.788 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160100

Appel

18 février 2016

18 février 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers

Source officielle
CC

comm

6137232acd5801467740648a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Oil Recovery Services Limited, dont le siège est ... et ..., 2 / la société à responsabilité limitée Gulf

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f9

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Oil recovery services limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Gulf

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078c3

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Oil Recovery Services Limited, dont le siège est ..., et ..., 2 / la société à responsabilité limitée Gulf

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd5801467740311c

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit : 1°/ de la société Agence Guis

Source officielle
CC

civ3

61372445cd58014677414173

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Gue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301064_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février et le 7 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307036_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

2023/1015 du 28 septembre 2023, par lequel le maire de la commune de LeGua a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité n° PC 38187 23 20015 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939228

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Source officielle