A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le

A... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

B... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 21-25.531 Demandeur(s) : la société [K] [P], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Green

M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires du lotissementreen Field Cottage à Cenon, de Me Ricard, avocat de la SCI Green

Partie défenderesse : SAS KARRE GREEN AIR, (RCS [Localité 1] n° 921 926 929), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

octobre 2013, enregistrée le 31 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Green

C B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

septembre 2021, le ministre de l'intérieur a déclaré sa demande irrecevable sur le fondement du 1° de l'article 21-26 du code civil, dès lors que l'activité de l'organisme dans lequel il travaille, Dubai Green

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 3°) ALORS QUE, en affirmant que la présentation sur laquelle elle se fondait figurait sur le site internet de la société Green

Accord d'entreprise de la société Green PRAXIS