V&V 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame

Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

BATIMENT [Adresse 3] [Localité 3] Parties non représentées Décision du 10 Avril 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

sa qualité d’assureur de la société BRB [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme C.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme D A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[S] [TZ], témoin (…), [U] [O], témoin (….), [T] [Y], témoin (…), Maître Grognard Dominique, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maîtres Gallon Nicolas

René F..., demeurant à Saint-Martin le Greard, Brix (Manche), l'ancien Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C représentant la commune de la Madeleine. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.