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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
régularisation totale d'infractions aux règles d'urbanisme par la purge des remblais jusqu'au terrain naturel, l'évacuation du merlon de 30 mètres cube environ composé de terre ainsi que des déchets et autres gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90302
26 mars 2026
26 mars 2026
Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [R], [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90308
26 mars 2026
26 mars 2026
Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [Z], [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90307
26 mars 2026
26 mars 2026
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [Z], [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90301
26 mars 2026
26 mars 2026
, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M., [T], [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90305
26 mars 2026
26 mars 2026
Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [D], [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90304
26 mars 2026
26 mars 2026
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [D], [H], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90300
26 mars 2026
26 mars 2026
Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M., [M], [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Recyclage Gravats
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008093619
28 décembre 2001
28 décembre 2001
01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - Signature - Utilisation alléguée d'une "griffe" - Régularité de l'acte, dès
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le chantier a été interrompu à plusieurs reprises pendant les travaux de démolition du rez-de chaussée au 5ème étage de l'immeuble en raison de la présence dans les gravats
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4126
20 février 1991
20 février 1991
Grainat, demeurant ..., 9°/ M. Edouard G..., demeurant ... (7e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
106,32 euros, d’ordonner la remise à l’état naturel des lieux par la contrevenante, par la démolition de tous les ouvrages et constructions visés dans le procès-verbal, puis l’évacuation de tous les gravats
Source officielleChambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
ménage, auprès des particuliers, les prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats
Source officielleChambre des étrangers
67908ccc1b5a79f7327054be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
détention de LIMOGES ET : - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [5], demeurant [Adresse 2] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 3], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e45
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Gard, commis un abus de confiance au préjudice de l'OPHLM, sous couvert de surfacturation de travaux ou de facturation de travaux imaginaires concernant le chantier de démolition et d'évacuation des gravats
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8f1
16 janvier 1992
16 janvier 1992
bijou dans un écrin accompagné d'un certificat de garantie ; qu'à côté du véhicule R 25 dans un cartouche est écrit : "Découvrez immédiatement en frottant du doigt la case ci-dessous" ; que la case grattée
Source officielle3ème chambre
697c4ca7cdc6046d47370f26
29 janvier 2026
29 janvier 2026
lui permettre de faire chiffrer les travaux réparatoires, ** 38 940 euros pour les travaux de démolition suite au sinistre, ** 15 618,78 euros pour le remboursement de la facture d'enlèvement des gravats
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a489
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] ferait lui-même les travaux de piochage de l'ancien enduit et l'enlèvement des gravats. Les travaux ont débuté. A plusieurs reprises, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
Il a précisé que les gravats permettant les travaux de reprise ont été évacués le 27 novembre 2007 et que l'accès au local était encore impossible Il a ajouté que le retard lié à l'absence de remise
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