Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du moment de grève ; qu'en l'espèce, il résulte des documents versés aux débats que Monsieur Y..., lors du mouvement de grève, a expressément

jugement que Mme Y... a signé la décision mais il ne résulte ni du jugement ni d'aucune mention que Mme Y... était présente lors de la lecture, la décision ne précisant pas davantage quel était le greffier

[T] [M] sous contrôle judiciaire, alors que la notification de cette décision est intervenue, non pas le 16 avril 2025 comme indiqué par le greffier sur l'ordonnance mais le 5 mai suivant, ainsi que le

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Leseigneur, conseiller ; greffier : Mlle Azama" d'avoir, selon le moyen, été rendus après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations des juges sont secrètes et que ne peut y

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la commune du [Localité 1], de la SCP

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, mentionnent l'un et l'autre qu'après lecture l'inculpée a persisté et signé avec le juge d'instruction et le greffier ; Attendu que ces mentions et la certification faite par le greffier établissent

; qu'en l'espèce, l'ordonnance figurant au dossier comporte uniquement les mentions apposées par le greffier, de la notification de l'ordonnance à la partie civile par lettre recommandée le 25 juillet

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[S] contre l'ordonnance du 26 juillet 2022 par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire, que « si la signature du greffier figure sur l'ordonnance

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Pradon, avocat de l'Association hospitalière les Cheminots