Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

Maître [G] [V], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société NOUVELLE TECHNIQUE ETANCHE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 7] [Localité 28] représentées par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

l'explosion du 4 mars 2005 trouvait son origine exclusive, soit dans une maladresse des sergents-chefs K... et S... ou de l'un d'eux, soit dans un déclenchement intempestif, lors de leur inventaire, d'une grenade

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

relevés de coupes, fixe les horaires ainsi que le prix des prestations en collaboration avec ses clients et que les salariés de la société Forest Marcris sont hébergés dans le gîte rural situé lieu-dit Grimard

et qu'il y a eu lieu d'en tenir compte dans le cadre des opérations de partage, sans qu'il y ait lieu de procéder par voie de condamnation'; - Dit que la valeur du tableau de [N] [A] [L] intitulé Grenade

cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART

Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence GREFORI

MGB - RCS BORDEAUX 824 687 180 - [Adresse 1] Représentée par Me Marine HAINSELIN loco Me Augustin DE GROMARD, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 23 Novembre 2023

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD