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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
660e430d0740db0008fa9377
3 avril 2024
3 avril 2024
disant [E] [X] alias [E] [H] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510001_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Kinshasa mais a déménagé en 2015 avec sa famille vers la ville de Goma
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Goba, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle demande au tribunal d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510449_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goba, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305730_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201064
1 juin 2011
1 juin 2011
en charge les travaux bénéficiant à la propriété des époux Y..., qui ne sont pas leurs assurés, et que l'expert avait du reste distingué les travaux bénéficiant respectivement à la maison des époux Gosse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300406
24 mars 2009
24 mars 2009
entre les contrats des 5 et 11 février 2003 ; qu'en effet, ces actes portent sur le même objet formé par trois lots de terrain, n° 23, 25 et 27 dans le lotissement..., situé dans le lieudit «... » à Gosier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118870
28 mars 2013
28 mars 2013
Nikolae GOGA, né le 29/11/1979, est un ressortissant roumain résidant à Thessalonique. Nicolae GOGA, né le 18/06/1963, est un ressortissant roumain résidant à Thessalonique.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Z..., demeurant Village Viva-la-Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / la société civile professionnelle Ségard, administrateur judiciaire de la SAGECC, domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012911_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 décembre 2020 sous le numéro 2012911, Mme C D, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000148_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327614_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleJuge unique
DTA_2401427_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
décharge des cotisations de taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2021 à 2023 à raison des immeubles situés 247 F résidence village soleil et 5 Morne Ninine situés sur la commune du Gosier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403511_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2a4
16 octobre 2001
16 octobre 2001
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne X..., demeurant village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be47
3 octobre 2001
3 octobre 2001
siège est ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est Immeuble Eurydice, Route des Pointes des Sables, Dillon Z..., 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Anne Y..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007757987
13 octobre 1989
13 octobre 1989
prioritaire ; que le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a par une décision du 24 juillet 1987 muté Mme Y... au collège de Trois-Rivières en la maintenant pour l'année 1987-1988 au collège de Gosier
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836317
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HIPPIQUE DE BAZAS, ayant son siège "La Maison du Goba", Zone industrielle à Bazas
Source officiellePage 35 sur 115
Gossart, Wesley
14/07/2026
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GOSSARD, Ricky, Jean, Cédric
08/07/2026
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GOSSART, Jérôme
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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SCM DALLEAU - DESCHEPPER - GOSSARD
23/06/2026
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RAKOTOMALALA, Fara Hanitriniaina, GOSSARD (EI)
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2026
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