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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 24/ 2016 No RG : 16/ 00459 Gilles X... C/ Corinne Y...épouse X... Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625376
2 mars 1988
2 mars 1988
GILLES par la société à responsabilité limitée "Le Bourgogne" ; Considérant, en premier lieu, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Par déclaration du 10 mai 2006, Gilles et Damien X... ont interjeté appel de ce jugement. Suivant conclusions du 28 mars 2007, Gilles et Damien X... réitèrent leurs demandes initiales.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
LETTRING SERVICE, SA 418, rue Companet 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
Monsieur Gilles X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234149
14 janvier 2005
14 janvier 2005
; 2°) de rejeter les conclusions d'appel présentées sur ce point par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
1 mars 2001
Monsieur Gilles X..., adhérent de la FÉDÉRATION INTER- PROFESSIONNELLE DES PME DES HAUTS DE SEINE, en était devenu Vice-Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c72ca9bf263790308ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BALA , président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502158_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d470
14 juin 2000
14 juin 2000
motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Pierre X..., poursuivi du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical constituée par le blocage total de la carrière de Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
22 octobre 2002
ARRET DU 22 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01478 ----------------------- Gilles X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42f49066fd7c90fc26fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise Gilly-Escoffier dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89e
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838541
21 juin 1993
21 juin 1993
Article 2 : Le permis de construire délivré le 5 juillet 1990 par le maire de Sorbiers à la société civile immobilière "Le Moulin Gillier" est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
27 juin 2008
Gilles X... ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007898278
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Luc X..., élisant domicile à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie ; la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c893
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Ainsi alors qu'un témoin atteste que Monsieur Gilles X... a travaillé de 14 H 30 à 19 H 30 le 20 novembre, Monsieur Gilles X... soutient avoir travaillé de 2 heures à 19 H 45 (avec coupure) le 29 novembre
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d2b
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
No 07/01154 AFFAIRE : GILLES ET FILS C/ Me X... ...
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