Codes de loi français

Article 2

b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes. f) Point d’éclair : supérieur ou égal à 45° C. g)

Article 16

représentant du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre des affaires étrangères ; d) Un représentant du ministre de la défense ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f) Un représentant du ministre chargé de l'économie ; g)

Article 3

d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ; d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ; e) Un officier général, proposé par le ministre de la défense ; f) L'inspecteur général des affaires maritimes ; g)

Article 2

pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; f) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des mesures affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ; g)

Article 90

Art. 1503, Art. 1510, Art. 1515, Art. 1651 F, Art. 1651 M, Art. 1651, Art. 1651 A, Art. 1651 B, Art. 1651 C, Art. 1651 D, Art. 1651 E, Art. 1651 G, Art. 1653, Art. 77 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 345, Art. 346 A

Article 8

Le salarié qui ne justifie pas, au titre de la fin de contrat de travail, de la condition d'activité antérieure spécifique mentionnée au g) de l'article 4 peut bénéficier d'une ouverture de droits s'il est en mesure de justifier que la condition requise

Article Annexe II

-salmonella : 8 NPP/10 g MS (dénombrement selon la technique du nombre le plus probable) ; Les autres matières susceptibles d'être épandues non conformes à une norme ne contiennent pas d'agents pathogènes.

Article R126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

application du code du patrimoine ; f) Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ; g)

Article R165-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 98

Les informations prévues aux e à g du 1° de l'article R. 165-110 sont transmises, à chacun des événements mentionnés à ces alinéas, par le distributeur au détail ou le centre ou professionnel certifié réalisant les opérations visées.

Article A123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

groupement d'intérêt économique et d'un groupement européen d'intérêt économique, de la lettre D s'il s'agit d'une société civile, de la lettre E s'il s'agit d'une société européenne, de la lettre F s'il s'agit d'une société d'exercice libéral, de la lettre G

Article 50-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

de vente est annexé au formulaire et toute modification des plans, localisation, modalités d'ouverture et de fonctionnement des lieux de vente doit être signalée à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente ; g

Article 328 G nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 63 > 37

Le ratio défini au 1 de l'article 328 G nonies A, le ratio défini au 2 du même article ainsi que les termes de ce dernier ratio, le montant de la fraction de la valeur ajoutée telle qu'elle est définie au même article et la puissance électrique installée

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

a) Retards du développement psychomoteur ; b) Troubles de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles du schéma corporel ; d) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f) Dysharmonies psychomotrices ; g)

Article 46 AGF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

I. – Pour le bénéfice de la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies E du code général des impôts, l'engagement de conservation de la totalité des titres prévu à l'article 199 decies G du même code est constaté lors du dépôt de la déclaration

Article 73 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

I. - Pour bénéficier des dispositions de l'article 73 G : 1° Les entreprises installées à l'étranger doivent délivrer aux prestataires des services portant sur des marchandises exportées des attestations par lesquelles elles certifient que les opérations

Article L80 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

ouvrir un régime mentionné au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, les agents des impôts ou des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 80 F et L. 80 G,

Article D541-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

professionnelles ; d) Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets ; e) Les éco-organismes agréés ainsi que les systèmes individuels approuvés ou attestés ; f) Les services de l'Etat ; g)

Article D594-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 58

techniques ” sont remplacés par les mots : “ les actifs de couverture ” ; f) A l'article R. 332-14 : -les mots : “ admissibles en représentation des engagements réglementés ” sont remplacés par les mots : “ admissibles à titre d'actifs de couverture ” ; g)

Article R2141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

œuvre de l'accueil d'embryon mentionnées au e du 1° de l'article R. 2142-1 et aux critères mentionnés au R. 2142-11 pour les activités biologiques de conservation des embryons en vue de leur accueil et de la mise en œuvre de celui-ci mentionnées au g