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14 338 résultats pour « Gerando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037909206

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'horaires réduits spéciaux de fin de semaine de l'établissement plateforme de Saint Gérand

Source officielle

Page 35 sur 717

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CC

soc

613722f3cd580146774039c6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... avait la qualité de gérant de fait de la société à responsabilité limitée Recup sur un jugement prononçant sa liquidation judiciaire en qualité de gérant d'une autre société, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423352

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Les 5 et 7 avril 2013, la société à responsabilité limitée à associé unique Jeremy Pizz, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01215

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Geranto Sud en qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VIVA GERLAND.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410682

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland Routes, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

1921 Deceased in 2014 Heir Antonia Wanda LO CASCIO 1942 Stefano MARCHESE 1932 Felicita’ MORONI 1920 Concetta Maria MIGLIAZZO 1960   Giulia CHIMENTI 1929 Guido QUINTAVALLE 1958 Rita TRAPANI 1958 Gerardo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402044_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, la société Enfrasys, représentée par Me de Gerando, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette n° 1759 émis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D F et Mme G C, représentés par Me de Gerando, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a exercé le

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106320_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B et la SAS Bretzel développement, représentés par Me De Gerando, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commune de Toulouse a retiré l'autorisation

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:326

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

#David Barcenilla Fernández (C-256/10) e Pedro Antonio Macedo Lozano (C-261/10) contra Gerardo García SL.#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00278

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de cette société était Mme Bérangère Y... née A... ; qu'en retenant que le gérant de cette société était M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et ne prononcer que la nullité partielle de celle-ci ; "et au motifs que les passages contenus dans l'article n° 679 contiennent des passages contenant des imputations diffamatoires à l'égard de Gérard

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00700

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

G... tendant à voir juger qu'il n'est pas propriétaire du fonds de commerce donné en location-gérance à la société La Perrière alors, selon le moyen, que le contrat de location-gérance libre produit aux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00892

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[W], a, le 19 février 2016, demandé à ce dernier la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302702_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le centre aquatique et de bien-être de Gérardmer.

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CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

- Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société Gerland, examinée d'office, après avis donné aux avocats : Attendu que le pourvoi incident de la société Gerland, formé par mémoire déposé le 9

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

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