que des difficultés propres aux fonctions qui lui étaient confiées ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que Jean-Marie Y..., professeur en génie

243-4 et L. 243-5 du Code de la sécurité sociale, en vue du paiement des cotisations correspondantes ; qu'en revanche, ce privilège, du reste assimilé en rang par l'article L. 243-4 à celui "des gens

réservations de places pour le voyage ; informations concernant le voyage" ; qu'en retenant que la dénomination "Business Class", lorsqu'elle était dissociée de son élément figuratif, présentait un caractère générique

pendant la période de congés payés afférente, ce qui aboutirait à leur paiement double ; qu'en l'espèce, conformément aux dispositions des articles 13.2 et 14.1 de l'accord relatif au contrat de génération

X... et cinq autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, occupant des postes de directeurs régionaux et exerçant des fonctions représentatives, ont saisi la juridiction prud'homale

under Articles 3 and 8 of the Convention, taken alone or in conjunction with Article 14, concerning the authorities’ refusal to grant the applicant’s request to change the personal details denoting gender

qui avait cédé à la société Hérisson vert (société Hérisson) les droits phonographiques qu'elle détenait sur seize enregistrements, interprétés par les artistes "Véronique et Davina", sous le titre générique

d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'ensemble des textes précités ; 2°/ que l'emploi, dans la proposition de rectification, du terme générique

Si les gens passent par une agence si vous voulez, c'est pour que nous, on fasse la première sélection ... quand on a dit à Gilles A..., moi j'ai étudié le dossier, il correspondait parfaitement, je l'ai

a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés TFX et M6 Génération par le groupe Altice

relative à des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil

L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-18.494, J 16-18.495, K 16-18.496 et M 16-18.497 formés par la société Sanofi-Aventis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-18.498, Q 16-18.500, S 16-18.502, C 16-18.512, D 16-18.513, H 16-18.516 et K 16-18.519 formés par la société Sanofi-Aventis

de cassation, suite au jugement rendu le 21 septembre 2022, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 27 octobre 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Sanofi

première part, au regard des directives de l'OEB relatives à la brevetabilité des inventions et des revendications [115] à [117] et [292] à [295] du brevet de base EP 424, que les méthodes pour la génération

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juillet 2018), Mme T... épouse M... a été engagée le 8 juillet 2013 par la société [...] suivant contrat de travail à durée déterminée pour un emploi à caractère saisonnier