sans rechercher si les époux Y... avaient été informés du caractère spéculatif de l'investissement et des risques qui en résultaient ou qu'ils disposaient des connaissances et de l'expérience de ce genre

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 195 DU CODE ELECTORAL : "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL ...14° LES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS PRINCIPAUX, INGENIEURS DES TRAVAUX ET AUTRES AGENTS DU GENIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Genny, Maria X..., épouse Z...

sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres

[F] et [E], respectivement propriétaires de la partie sud et de la partie nord d'une parcelle située en zone agricole au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Genas (69) ont été poursuivis devant

K... ; que l'usage, par ce policier acculé et menacé par les jeunes gens alcoolisés, de son bâton de sécurité, sur M. H... venu l'affronter directement et sur M.

siège social est sis Ellera, Ymbra Maba (06074), Perugia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Genny

DU PAREIL AU MEME, prise en le personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY

réclamant une aide de l'Etat", constituent l'articulation précise de faits susceptibles d'être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que, en affirmant qu'en raison de leur formulation générique

serait pas borné à procéder à des constatations matérielles ; qu'en statuant ainsi lorsque ce constat, établi à la requête de la société Agam Branson pour démontrer la volonté des salariés grévistes de gêner

Y..., sans gêner aucun des véhicules précédant celui de M.

. ; qu'un tas de pierres a été déposé par son voisin pour le gêner ; qu'au moment où il déplaçait les pierres entassées, il est tombé à terre après avoir reçu un coup de balai sur la face et a reconnu

.) ; par ailleurs, les documents présentés comme factures des téléphones Ericson GA388 et Pack Philips Génie apparaissent des plus douteuses s'agissant de photocopies, sans aucune indication de référence

. ; " alors que, en estimant que l'hypothèse d'une conspiration invoquée comme moyen de défense n'est pas sérieusement étayée par le fait que Y... et Vintringer, jeunes gens difficiles, avaient commis

X... s'acharnant à faire intervenir les forces de l'ordre et Félide Barbos s'évertuant en réponse à maintenir lors de ces animations musicales un niveau sonore de nature à le gêner ; que l'existence

.. était accidentellement poussé à travers la baie vitrée ; "que les juges du fond, qui ont ainsi expressément constaté que l'accident mortel était uniquement dû au combat amical entre les jeunes gens

experts que cette société ne disposait pas d'équipements nécessaires pour permettre, contrairement à ce qu'à affirmé le juge d'instruction, de créer en un an une nouvelle lignée de géniteurs grâce à 4 générations