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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef72e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [3] salariée Mme [N] [K] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défendeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003976 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Robert GALLETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personnec/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ( ALGERIE ), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrick GAYETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4ee
10 mars 2011
10 mars 2011
pris en la personne de ses représentants légaux représenté par son Syndic, le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f21
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011589 APPELANT SAS TALLEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163bf2b3aeb4b683cf414d6
18 mars 2010
18 mars 2010
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ADOLPHE ADAM dont le siège social est [Adresse 2] agissant en la personne de son syndic le Cabinet CLD IMMOBILIER [Adresse 4] représenté par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268c
30 juin 2010
30 juin 2010
RTE EDF TRANSPORT agissant en la personne de ses représentants légaux Tour Initiale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Patrice LE HEUZEY
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry X..., né le 24 septembre 1968 à SAINT CHAMOND (42) 21 rue du Jarez 42400 ST CHAMOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
.) ; que ce protocole prévoyait une répartition des conséquences dommageables consécutives à la saisie d'une cargaison de gazoline transportée par le navire Athenian olympics, par moitié entre les vendeurs
Source officielleExpropriations
69d7f6a2cdc6046d47aedc68
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.
Source officielleChambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
19 mai 2026
au nuage de gazole sous pression de s’enflammer.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcd1
25 juin 1996
25 juin 1996
en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du juge d'instruction et refusé en conséquence d'annuler les actes d'instruction cotés D 193 à D 385, accomplis par Didier Gallot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC005780800
3 février 2004
3 février 2004
Il allègue aussi, sous l’angle de la même disposition de la Convention, le manque de motivation de l’arrêt de la cour d’appel de Galati du 8 septembre 1999. 2.
Source officielleChambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8da
21 octobre 2022
21 octobre 2022
composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b844
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Représentant : Maître Amaury GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
65a23dd87ca18b0008e582c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 10 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Chicheportiche, le 11.01.2024.
Source officiellePage 35 sur 64