catégorie, l'auteur de ce rapport s'est fondé notamment sur la circonstance que l'animal présentait les caractéristiques des chiens communément appelés " pit bulls ", sauf en ce qui concerne sa hauteur au garrot

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de

L'intervention a été marquée par une complication vasculaire qui est apparue après 'lâché du garrot', les pouls pédieux et tibiaux postérieurs n'étant pas perçus. M.

A... représentée par Me Garot demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Belfort à lui verser la somme de 26 564, 66 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de son accident

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

arrêté du 28 juillet 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme B..., sous-préfète d’Argelès-Gazost

du territoire de la commune ni comme un réservoir de biodiversité, ni comme un continuum écologique, lesquels se trouvent plus au sud, sur la pointe du Cap d'Antibes Juan-les-Pins et le socle de la Garoupe

La SCI Prima est propriétaire à Beauzelle (Haute-Garonne) de terrains à usage professionnel situés aux 500 et 615 avenue de Garossos correspondant aux parcelles cadastrées section AN n° 536 et AN n° 460

B, sous-préfet d'Argelès-Gazost et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'il sera amené à effectuer

le 2 février 2016 qu'un exhaussement de sol formant de très importants remblais de terres, roches et gravats, a été réalisé sur la parcelle cadastrée section [...] en bordure du cours d'eau « la Garonnette

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Garrouste, représentant M.

Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit

INTIMÉ Monsieur [F] [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représenté par Me Jean Sébastien GAROT

bénéficié, le 28 octobre 2021, au sein de la Clinique [17], d’une intervention de ligamentoplastie du croisé postérieur du genou gauche réalisée par le Docteur [C] [M], intervention au cours de laquelle un garrot

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.