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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur de la BMW" ; que l'expert en a conclu que "le frottement

Source officielle

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CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

du territoire français ; " aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens se réclamant du Front

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC001525818

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

According to their testimony, during the incident D. had been blocked in the front yard with the applicant, his brother and their acquaintance until the arrival of the backup police officers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300331

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... de la réalité du projet de restructuration du front de neige, sans avoir mis au préalable les parties en mesure d'en débattre, a violé le principe de la contradiction, ensemble l'article 16 du Code

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

courriers pour solliciter l'adaptation de son poste lequel avait bien été aménagé par l'employeur; qu'en 2007, par suite d'une restructuration du rayon petit électro-ménager en 'back office' et en 'front

Source officielle
CC

civ2

60794b929ba5988459c43652

Cassation

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Y..., qui circulait dans un virage, sur une route étroite, de front avec un autre cyclomotoriste au milieu de la chaussée, avait brusquement obliqué sur sa gauche, coupant la route à l'automobiliste qui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

61372642cd58014677424302

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FRONT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259672

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

d'une part, fait droit à la demande de la société CECOGI en annulant la décision du 27 octobre 2003 du maire de Paris décidant d'exercer le droit de préemption sur un immeuble situé 56/58, rue Léon Frot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C310351

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

avec le rocher artificiel et exclu qu'il soit dû aux impacts de grêle ; que ces frottements destructeurs, ayant entraîné l'enlèvement de lames rendant nécessaire un remplacement total, sont dus à la mauvaise

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460b7

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 18 juin 1992), que, dans une cour de récréation de l'Institution Saint-Dominique, les deux mineurs Philippe X... et Nicolas Y... se sont heurtés de front

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeeff

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde au profit de la CAISSE MALADIE REGIONALE d'AQUITAINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), tour 2000, 1, terrasse du front

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef786

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Restaurant "L'ESCALE" Front de Mer, ...

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426248

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Clinique Paofai, dont le siège est Front

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20005865

—

17 juin 2021

17 juin 2021

Le ressortissant éthiopien appartenant au clan sheikhal de la communauté somalie, invoquait des persécutions en 2013 et 2014 du fait de l’engagement de ses frères au sein du mouvement du Front national

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410063

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Attendu qu'ayant constaté que l'ancien lot n° 201 ne bénéficiait pas, aux termes du règlement de copropriété, de la jouissance exclusive de la terrasse située entre le bâtiment et le boulevard du Front

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237684

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

de la Côte Saint André : « Dans les séquences urbaines aux façades organisées en ordre continu, les ouvrages ou constructions seront dans tous les cas disposés de manière à assurer la continuité du front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153429

Admin. suprême

4 mars 2015

4 mars 2015

The front page of the weekly newspaper displayed a photo of the applicant with her late husband and the headline “They trample on the memory of Faludy. The widow does everything for the limelight” .

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TA

3ème chambre

DTA_2302346_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-0360 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Mbouyoujou (section B, front

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les projets devront présenter une harmonie dans les couleurs et le choix des matériaux. / () UAa : Feront l'objet de mesures particulières, les bâtiments le long des quais sur le front de mer.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - alors que leur habitation est située à moins de 50 mètres du front de taille autorisé, en l'absence de distance d'éloignement qui n'est pas imposée par l'arrêté

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