AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
2 décembre 2003
pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur de la BMW" ; que l'expert en a conclu que "le frottement
Source officiellePage 35 sur 404
cr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
du territoire français ; " aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens se réclamant du Front
Source officielle