INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Ce dernier a été interpellé aux Pays-Bas, en exécution d'un mandat d'arrêt européen, puis transféré au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. 6. Mis en examen des chefs sus-énoncés, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne Sufer a procédé à la fermeture complète de son usine de la Roche-sur-Foron

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.057 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement foncier agricole de la Roche

palettes de caisses de fromages et de meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos

DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

la mort le 30 novembre 1977, alors qu'elle circulait en automobile sur la route nationale n° 9 sur le territoire de la commune de Banassac, a été provoqué par la chute sur le véhicule d'un bloc de rocher

#Hoffmann-La Roche & Co. AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landgericht Freiburg - Nemecko.#Vec 102/77.

demande de communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon

FAMILLE ET PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Julie ROUILLIER, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.

F..., veuve J..., est décédée le [...] à Roc en Tuf (Loir-et-Cher), en laissant pour lui succéder ses trois fils, Z..., A... et V... ; que M. Z...

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.