la mise en état de : ORDONNER la jonction des procédures numéro RG 23/08356, RG 22/12709 et RG 23/16252 REJETER la demande de sursis à statuer formulée par la société SFB CONDAMNER la SOCIETE FRANCIENNE

Frantz GW..., propriétaire du lot n 733, 55 / de Mme Marie-Renelle BP..., propriétaire du lot n 727, 56 / de M.

xa0;     Dirk CREADO 1960     Maître Ghysels                       Louisa FRANSSENS

B, ressortissant arménien né le 26 mai 1999, est entré en Franceen 2022 selon ses déclarations.

IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 20/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAYI DEFENDEURS : Monsieur [N] [I] né le 14 Février 1973 à ROSNY SOUS BOIS (93110) 41 rue Frantz

des pièces du dossier, en particulier des observations de l’OFII, des articles de presse produits en défense par le préfet, et des déclarations du médecin du poste consulaire en Algérie, que le CHU Frantz-Fanon

la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Frantz

représenté et plaidant par Me Nathalie ARPINO de la SELARL BERTAGNA AVOCATS, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Frantz

Non comparante, représentée par Me PAGANI remplaçant Me Frantz Michel WELSCH-avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Fransen, a lawyer practising in Amsterdam. 2.     The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms B. Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs. A.

Franken, avocat à Liège. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

juger recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que le décès de monsieur [W] [U], survenu consécutivement à la maladie professionnelle n°25A2 est dû à la faute inexcusable de la société ABZAC FranceEn

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la

Frantz, F...

Représenté par Me Agnès COUTANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0367 INTIMÉE Madame [F] [Z] née le 22 février 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chloé FRANTZ

Greffier : Madame Frantz RONOT, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Catherine BEZIO, président Patricia DUFOUR, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz

SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D'OISE Société SMA SA dont le siège social est : [Adresse 9] représentée par Me Frantz