x 60 % x 6,583) = 632 351,13 francs, et pour la période suivante, compte tenu de la pension de réversion, à la somme de (84 843,50 francs x 60 %) - 38 612,28 francs) x 8,848 = 108 775,72 francs soit un

Frantz, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 18 mai 2000, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique pour les faits

de 6 653,60 francs pour l'année 1994 et 14 754,66 francs pour 1995 soit un total de 24 408,26 francs qui sera retenu au titre des frais médicaux ; que, sur l'incapacité temporaire totale, la somme de

, une pénalité de 200 000 francs et 671 330 francs au titre de la confiscation de la recette (646 330 francs) et de l'appareil saisi (25 000 francs) pour la première infraction; à une amende de 1 500

France, les conclusions de M.

le siège est à Audun le Tiche (Moselle), rue Clémenceau, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1984, par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de Monsieur Francis

est à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Francis

Francis, demeurant Preixan à Saint-Hilaire (Aude), 15°) M. Z... Jean-Marc, demeurant ... (Aude), 16°) M. X...

X... s'établissent aux sommes de 1 020 francs, 1 232,06 francs, 4 191,60 francs, 947,00 francs, 2 070,90 francs, 1 566,81 francs et 4 448,89 francs, tout en retenant, à l'appui de son dispositif un total

augmenté de 420 147,74 DM (x 3,53), soit en francs français la somme de 1 483 121,50 francs, donc en définitive 1 758 436,93 francs ; que la victime a subi une incapacité totale de travail du jour de

payés 256,02 francs soit 2 816,22 francs, soit un coût total d'assistance hebdomadaire, dimanches inclus de : 2 779,92 francs + 2 816,22 francs = 5 596,14 francs ; l'assistance pour le dimanche est payée

ARGENCE Catherine, épouse TRAUTMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamnée à 10 000 francs

partielle 20 % au regard de l'âge de la victime lors de la consolidation (30 ans), la valeur du point sera fixée à 9 000 francs, soit 9 000 francs x 20 % = 180 000 francs préjudice professionnel :

avec un franc de rente de la valeur de 11 359 francs, soit un total de 650 325 francs ; qu'en ce qui concerne B...

GARAGE D'[Localité 3] Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me Franck

B..., de " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par

abusé de la vulnérabilité de Fernand X... due à son âge et à une déficience psychique, pour l'obliger à lui remettre par chèque une somme dont le montant global ne saurait être inférieure à 156 400 francs

et celui de chacun des enfants aux sommes de 96 458 francs et 25 435 francs ; "aux motifs que le préjudice subi annuellement par le foyer s'élevait, déduction faite de la part consommée par le défunt