Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat des consorts A...; 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Serpil A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A, - les conclusions

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boulloche, avocat de M.A..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société BET Berim

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Foussard-Froger

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de M. X..., demeurant 335, Les Cyprès, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme veuve Y..., en date du 29 octobre 1990, tendant

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE ATEXO et de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'association " Marchés Publics d'Aquitaine

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat d'[B] [T], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z] et de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

[N] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

[G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département