L'émetteur est responsable du caractère complet, exact et équilibré des informations fournies. Une instruction de l'AMF précise les modalités de mise en œuvre de cet article.

Article 3

—

Par animal prélevé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 4° En cas de nécessité, épreuves de diagnostic d'allergène brucellique : Par animal testé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire, la brucelline étant fournie

Article 4

—

La direction générale des médias et des industries culturelles contrôle les indications fournies par tous moyens d'investigation. Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place par des experts désignés à cet effet.

Article 13

—

Si cette attestation ne peut être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé, .5 d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du

Article 34

—

concernant en particulier la proportion de femmes parmi les intermittents et son évolution, le nombre de femmes enceintes, leurs conditions d'accès aux prestations d'assurance maladie, maternité et chômage, la complémentarité entre les prestations fournies

Article Annexe II

—

antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression sur le véhicule visé ci-dessous en respectant la procédure fournie

Article Annexe I

—

Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux. Mesures matérialisées de capacité pour liquides. Mesures matérialisées de capacité pour grains. Bouteilles utilisées comme récipients-mesures.

Article 9 bis

—

FranceAgriMer doivent avoir permis de constater qu'au moins 10 % des surfaces faisant l'objet de la demande d'avance sont restructurées ; -la structure collective doit présenter une garantie collective ou des garanties individuelles, qui peuvent être celles fournies

LEGIARTI000029922492

—

Caractéristiques techniques Moyen de transport de la chaleur (eau chaude, vapeur…) X X Longueur totale de l'infrastructure de distribution de la chaleur (km) X X Puissance maximale de la demande de chaleur (MW) X X Quantité annuelle de chaleur fournie

Article Annexe I

—

Informations générales : Signature du consommateur Partie 3 Informations complémentaires auxquelles le consommateur a droit et endroit précis où elles peuvent être obtenues (par exemple, dans quelle section d'une brochure générale), si elles ne sont pas fournies

Article Annexe 10

—

Dans le cas d'un transporteur non soumis à SIG et non doté d'un SIG, les données relatives aux modifications éventuelles sont fournies sous la même forme que l'envoi initial, conformément au § A-1-b.

LEGIARTI000026260593

—

de la tête de feu pour permettre de respecter les exigences en matière de déviation de la norme NF EN 12368 (paragraphe 4.4) avec la classe de pression de vent WL 2 fait l'objet d'une déclaration du fabricant de tête de feux de circulation qui est fournie

Article R821-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

envisagées qui entraîneraient un dépassement du plafond ; 4° Un exposé, établi par le comité spécialisé de l'entité d'intérêt public mentionné à l'article L. 821-67, des raisons qui justifient qu'à titre exceptionnel, ces prestations doivent être fournies

Article D336-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

La puissance de référence est une grandeur normative de la puissance moyenne fournie à un site.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Le règlement institue un régime général applicable aux distilleries dans lesquelles les inscriptions dans la comptabilité matières sont effectuées notamment selon les indications fournies par les compteurs agréés et vérifiés par un organisme de droit

Article L5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code des postes et des communications électroniques

La décision d'octroi indique les caractéristiques de l'offre de services postaux autorisée, le territoire sur lequel elle peut être fournie, les procédures de traitement des réclamations des utilisateurs de ces services, en cas de perte, de vol ou de

Article D361-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Code rural (nouveau)

liste des pertes économiques indemnisées et le montant pour chacune d'entre elles, répartis par agriculteur ; ― les dates de versement des indemnités aux agriculteurs ; ― l'engagement qu'il a été procédé à la vérification des pièces justificatives fournies

Article L932-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

Il détermine les informations devant être fournies par l'adhérent ou le participant.

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 66

Code de l'urbanisme

Les informations ainsi fournies ont un caractère confidentiel.

Article R*441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 85

Code de l'urbanisme

Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs.

Page 35 · 1 201 résultats

← Précédent Suivant →