M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages et intérêts pour mise en œuvre de mauvaise foi de la garantie d'actif et de passif formée à l'encontre de la société Arthade, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucia Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NACC, société

P..., veuve T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 17-16.556 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays" ; que pareille foi est due aux actes établis par les officiers de l'état civil français ; que ce principe interdit de considérer comme

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation

procédure civile, ce qui impliquait qu'un nouveau délai de deux ans avait commencé à courir à compter de la décision rectificative et qu'au 19 décembre 1996 la décision rectifiée n'était pas passée en force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAF-RP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

par Patrick Y... ; "aux motifs que l'instruction du dossier est sur le point d'être close ; que Patrick Y... a déjà été condamné plusieurs fois dont deux fois à des peines de réclusion crimnelle

_____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [G] [B], épouse [C], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bic Sport, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., ès qualités de représentant de M.