Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE Flora

Il ne résulte pas de l'instruction que la communauté de communes aurait dénaturé le contenu de l'offre de la société Scop Titi Floris qui a obtenu, à ce sous-critère, la note maximale.

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40663/12 ASSOCIATION POUR L’EMBELLISSEMENT DE FLORYA

ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERTICAL FLORE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2020

motifs ci-après : 1°) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 2°) pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; 3°) pour la protection de la flore

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Dabisko dzīvotņu, savvaļas faunas un floras aizsardzība – Direktīva 92/43/EEK – 2., 4., 11., 12., 14., 16. un 17. pants – Dzīvnieku sugu stingras aizsardzības sistēma

. # Direttiva 92/43/CEE - Conservazione degli habitat naturali e seminaturali e della flora e della fauna selvatiche - Delimitazione dei siti designabili come zona speciale di conservazione - Potere discrezionale

#Directive 92/43/CEE - Manquement d'État - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts - Zone de protection spéciale du 'Wörschacher Moos'.

[X] [Z] [T] Grosses : 2 Me Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR Me Samantha LAROYE Maître Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2023, le 26 décembre 2023 et le 12 février 2024, la SARL Brioches et traditions, représentée par Me Flory, conclut au rejet de la requête.

  4, 4th floor, measuring 18.50 sq. m; room no.   5, 4th floor, measuring 18.50 sq. m; room no.   1, 10th floor, measuring 36.60 sq. m; room no.   20, measuring 16.10   sq.

-1 du code de l'environnement : " Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Flore

Défendeur(s) : FLOR & SENS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 529 456 543 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore