Y... a saisi le même conseil de prud'hommes, le 2 mars 2011, de demandes relatives au temps de pause et au temps d'habillage et de déshabillage dirigées contre la liquidation judiciaire de la société Florence

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.

B A, ressortissant algérien né le 16 mai 1995, est entré en France, le 2 novembre 2017, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 17 janvier 2023, M.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence X, demeurant ...

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

  Le présent rapport concerne la requête No 25258/94 introduite le 31 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 21 septembre 1994.

CREANCIER POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET

Alain Z..., de Mmes Anne-Marie, Armelle et Florence Z..., de Mlle Geneviève Z..., de MM. Jean-Marie, Guy et Henry Z..., de Mme B...

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 30 mai

DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY DÉBATS : A l’audience du 19 Mars 2026

  Par recours déposé au greffe du tribunal d'instance de Florence le 24 septembre 1981, M.

Aglietti, avocat au barreau de Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 5 mai 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de M.

né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. A...

La requérante est une ressortissante italienne née en 1925 et réside à Florence. Elle est représentée devant la Commission par Maître Luca Fortini Gobbo, avocat à Florence.