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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8df9ba5988459c4f26c
1 avril 1998
1 avril 1998
permissions de sortir prévues à l'article D. 145, lorsqu'ils ont exécuté le tiers de leur peine ; Attendu que Sergio X..., placé en détention au centre des jeunes détenus de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a86
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 1996), que la société Neptune et la société Cuisine de la mer (la société Cuisimer) ont assigné la société Fleury-Michon devant
Source officiellesoc
613722b2cd5801467740042b
13 mai 1996
13 mai 1996
Didier Z..., demeurant 70160 Fleury-Les-Faverney, 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 70160 Fleury-les-Faverney, 3°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fde9
29 octobre 2002
29 octobre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été hospitalisée le 10 avril 1989 à la Clinique du Val fleuri
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202184_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
du 13 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 28 juillet 2021 à Fleury-les-Aubrais
Source officielle8ème chambre
DTA_2100294_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - depuis son affectation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, il subit des agissements de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et de ses collègues ; - il est victime de
Source officielle7éme chambre
DTA_2300323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après deux interruptions d’écrou suite à des évasions, il a été réécroué en dernier lieu le 4 octobre 2018 et transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 24 février 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
septembre 2025, l’association France Horizon demande au tribunal : 1°) de réformer les tarifs hébergement 2024 des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Parc Fleuri
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Guy C..., le 01 juin 2004, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles, Fleury D..., le 01 juin 2004, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles, Jacques E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B D sont propriétaires d'un terrain sur la commune de Fleury-sur-Orne. En janvier 2018, le mur en bordure de leur propriété s'est effondré.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a8
4 septembre 2002
4 septembre 2002
la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE LABORATOIRE VAR PHARMACIE, - LA SOCIETE LABORATOIRE DE LA CREME DES TROIS FLEURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01572
27 juin 2012
27 juin 2012
X..., employé par la société Fleury-Michon en qualité d'opérateur sur machine, a fait l'objet de sanctions disciplinaires les 18 janvier 2006, 16 janvier 2007 et 22 mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616975
8 décembre 1976
8 décembre 1976
"LE POMMIER FLEURI", TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 25 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES ET DES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais
Source officielle13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a7f
5 décembre 1989
5 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALEG FLEURS, dont le siège est à Cayenne (Guyane Française),
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402130
26 mars 1997
26 mars 1997
dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Allée aux fleurs
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a23
17 mars 1992
17 mars 1992
. ; que le 30 décembre 1981 la société civile immobilière a donné à bail l'immeuble lui appartenant à la société à responsabilité limitée Le Moulin Fleuri dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205996_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, a prononcé son placement en unité pour détenus violents à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206306_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Farrugia demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021T357 du 21 octobre 2021 portant mise en sécurité de l’allée de Fleury à Meudon parcelles cadastrées AN 335-360-338
Source officiellePage 35 sur 271