FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par Selarl de La Grange et Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la SERTLC, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Dawgpound, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société J...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Data Buro, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, de la SCP

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Q..., de Me Brouchot, avocat de M.

enregistrés le 6 mai 2020 et le 2 octobre 2023, sous le n° 20VE01233, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

enregistrés le 6 mai 2020 et le 2 octobre 2023, sous le n° 20VE01233, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Gauthier-Delmas, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [A], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Personne physico-morale 1], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Razel Bec, de la SCP

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [M] et de M. [W] [U], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes [U] et [H], de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [R], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi : 1°) s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du bien fondé des

mémoire, enregistré le 17 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

25 septembre 2025 et le 27 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi